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CasaMange livre en

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Conditions générales de vente

Version du [date de mise en ligne] · boutique web et application CasaMangeTexte à valider par un juriste

Ces conditions règlent les achats de produits d’épicerie, de dépannage et de plats cuisinés passés sur la boutique web et l’application CasaMange, et leur livraison à Ziguinchor. Commander vaut acceptation des conditions en vigueur le jour de la commande.

Article 1 · Qui vous vend

Les ventes sont conclues avec :

  • [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] F CFA
  • Siège : [adresse], Ziguinchor, Sénégal
  • RCCM : [à compléter] · NINEA : [à compléter]
  • Contact : WhatsApp [Numéro WhatsApp] · [adresse e-mail]

Article 2 · Compte et commande

Commander demande un compte ouvert avec un numéro de téléphone sénégalais, vérifié par un code SMS à 6 chiffres. Vous êtes responsable de l’usage de votre compte.

À la validation, la commande est envoyée à la boutique de votre quartier, qui l’accepte ou vous appelle en cas de doute. La vente est conclue à l’acceptation de la commande par CasaMange.

Article 3 · Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, qui dépendent du quartier et de l’heure (tarif de nuit), s’affichent avant la commande. Les montants sont recalculés par nos serveurs : seul le récapitulatif de commande fait foi.

Article 4 · Paiement

Le paiement se fait à la livraison, en espèces, directement au livreur, contre remise du code à 4 chiffres. Aucun paiement en ligne n’est demandé et rien n’est débité avant la livraison.

Le montant à payer est affiché sur le récapitulatif et sur la page de suivi. Prévoyez si possible l’appoint.

Article 5 · Livraison

Nous livrons les quartiers listés sur la page des zones. Le délai annoncé, d’environ 30 minutes, est indicatif.

La commande est remise contre le code à 4 chiffres reçu sur votre téléphone. En votre absence, le livreur vous appelle et attend 5 minutes ; un second passage peut être facturé [montant].

Article 6 · Article manquant et remplacement

Si un article manque à la préparation, nous vous proposons un remplacement que vous êtes libre de refuser. À défaut d’accord, l’article est retiré et son prix n’est pas facturé.

Article 7 · Annulation

Vous pouvez annuler sans frais tant que la préparation n’a pas commencé.

CasaMange peut annuler une commande en cas d’événement qui empêche de la livrer correctement (fermeture, panne, sécurité du livreur). Le motif vous est communiqué ; comme rien n’a été payé, aucune somme n’est due.

Article 8 · Réclamations

Vérifiez votre commande à la remise. Signalez tout article manquant, abîmé ou non conforme dans les 24 heures sur WhatsApp, photo à l’appui. Les denrées périssables et les plats préparés ne sont ni repris ni échangés, sauf non-conformité.

Article 9 · Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de données personnelles, accessible depuis l’onglet du même nom.

Article 10 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais, notamment à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions de Ziguinchor sont compétentes.